Le recueil de “règles” du virement instantané européen a été publié ce jour par l’European Payments Council (EPC).
Ce nouveau moyen de paiement sera pan-européen, rapide et optionnel.
Celui-ci s’appelle le SEPA Instant Credit Transfer ou “SCT Inst” en version courte.
Caractéristiques :
- Dans un délai de 10 secondes maximum (24h/24, 7J/7 et 365J/365), l’argent sera disponible sur le compte du bénéficiaire du paiement.
- Le montant maximum sera de 15 000 € par virement.
- Seuls les virements en euros sont concernés (donc les pays européens fonctionnant dans une autre monnaie ne sont pas concernés).
- 34 pays d’Europe sont concernés.
- Ce projet reste optionnel pour les établissements bancaires. Ceux-ci peuvent adhérer au programme en tant que récepteur uniquement ou en tant que émetteur / récepteur.
- Pour faciliter l’intégration de ce nouveau moyen de paiement par les établissements bancaires il sera basé sur le modèle existant du virement SEPA (SEPA credit transfer).
La flexibilité reste le maitre mot de ce projet pour son évolution :
- Les établissements bancaires peuvent accepter d’augmenter la vitesse ou le montant du “SCT inst”.
- Des consultations publiques seront régulièrement organisées pour s’assurer que le programme répond toujours aux besoins du marché.
- Le montant maximum sera révisé et rapidement modifié si nécessaire (chaque année à compter de 2018).
Etant donné le côté optionnel du projet pour les établissements bancaires, il faudra rester vigilant concernant la facturation de ce service et tout simplement l’intégration ou non de celui-ci par nos établissements bancaires. A titre personnel, je pense que ce service pourra devenir un argument marketing et/ou commercial et donc si quelques grands établissements bancaires viennent à le proposer alors les autres suivront.
Roadmap du projet :
- Janvier 2017 : les établissement bancaires peuvent adhérer au projet en tant que récepteur seulement ou émetteur / récepteur du SCT inst et commencer à implémenter le service.
- Tout au long de 2017 : l’European Payments Council (EPC) surveillera toutes les problèmes en lien avec l’intégration du service par les établissements bancaires et les traitera sans délai.
- 21 novembre 2017 : SCT inst rentre en service et les premières transactions pourront être traitées.
- Futur : Le succès du SCT inst dépendra de la volonté des établissements bancaires à proposer le service à leurs clients.
Sources :
Communiqué de Presse :
